Rapport – Rapport 2013 SCPC

rapport-2013-SCPC

Auteur : FRANCE. Service central de prévention de la corruption
Editeur : La Documentation française
Téléchargement : Le rapport 2013

La prévention de la corruption en France : état des lieux

Le Service central de Prévention de la corruption (SCPC) s’inquiète pour la première fois de la multiplication des prises illégales d’intérêt qui se déroulent durant les attributions de parcs éoliens,

 

« Le développement de l’activité éolienne semble s’accompagner de nombreux cas de prise illégale d’intérêts impliquant des élus locaux. Le SCPC est en effet destinataire, pour information, d’un nombre croissant de procédures engagées par des associations qui font état de dérives graves entraînant des recours devant les juridictions administratives et de plaintes déposées auprès de plusieurs parquets »

indique le rapport page 120.