Historique

Voici quelques points de repère dans la chronologie des faits. Ce rappel ne prétend évidemment pas être exhaustif ; en bleu nos commentaires, en rouge les informations du Dauphiné, en noir  extraits des comptes rendus des conseils municipaux. Nous préparons un historique détaillé qui viendra compléter celui-ci.

Il faut remonter jusqu’en 2008 pour retrouver une trace de parc éolien mais …

2008 : c’est une autre société…

Conseil municipal du 01/12/2008  PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC EOLIEN

Commentaires : Il semblerait d’après le maire précédent qu’un projet similaire ait déjà été proposé antérieurement mais en 2008 c’est Enerpole qui propose un parc industriel éolien. En 2008 la création d’une ZDE (Zone de Développement Éolien) était obligatoire. Les interrogations du conseil municipal de l’époque sont très pertinentes.

2009 : projet n°1 Saméole de 7 éoliennes

Conseil municipal du 23/01/2009 DEMARCHE PROJET EOLIEN

Commentaires : en janvier 2009 c’est la société Saméole qui apparaît pour un projet de sept éoliennes. Toutefois le conseil reste prudent et souhaite une dynamique participative et commune (?). Une réunion d’information publique est envisagée mais « en temps utile » ce qui laisse du délai pour la mettre en place, en fait c’est en 2014 qu’elle aura lieu, organisée par Saméole, alors que l’avis favorable est déjà signé !

2009 : projet n°2 sur 4 communes

Conseil municipal du 04/09/2009 POINT SUR LES EOLIENNES
« La société Saméole a prospecté sur le territoire de la Communauté de communes.
Trois autres sites ont ainsi été répertoriés :
St Vincent de Durfort / St Cierge (7 machines)
St Etienne de Serre (2 x 3 machines)
Beauvène / Gluiras (5 machines) »

Commentaires : en septembre 2009, le CM  renvoie le projet à la communauté de communes.

2012 : demande de ZDE refusée par le conseil municipal

Conseil municipal du 10/02/2012 PROPOSITION DE DÉLIBÉRATION POUR UNE ÉTUDE DE ZONE DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN (ZDE)

Commentaires : en février 2012 (soit 3 ans plus tard), le CM refuse la délibération sur la création d’ une ZDE (sans doute demandée par le promoteur). On remarque que le nom du promoteur ne figure pas sur le CR du CM ni sur l’article du DL.

2014 : nouveau projet

 

Conseil municipal du 06/06/2014 QUESTIONS DIVERSES

« L’entreprise SAMEOLE relance le dossier pour l’installation de 8 éoliennes entre les Croix de Creysseilles et Lavayas. Un conseil spécifique sera convoqué le 4 juillet à 19h auquel participera l’entreprise précitée. »


Extraits du Dauphiné Libéré du 10/06/14 : Le projet d’implantation d’éoliennes est prévu entre les Croix de Creysseilles et Lavayas.
Où l’on reparle des éoliennes.
Le dossier d’implantation de huit éoliennes, entre les Croix de Creysseilles et Lavayas, sera de nouveau en discussion. Parti par la porte, il revient par la fenêtre. Il fera l’objet d’un conseil municipal spécifique, le 4 juillet, en présence de l’entreprise créatrice du dossier. Compétence de l’ex-communauté de communes d’Eyrieux-aux-Serres, il est devenu celui de la communauté d’agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA).

Commentaires :

  • Élections municipales en 2014, résultat des élections : 6 conseillers sortants dont le maire Denis Clair et 5 nouveaux conseillers sont élus.
  • Restructuration territoriale importante avec la disparition de la communauté de communes d’Eyrieux aux Serres pour la création de la communauté d’agglomération de Privas -CAPCA-
  • La CAPCA possède le domaine de compétence en matière d’énergie, donc feu vert pour le parc industriel éolien en 2014.

En juin 2014 (2 ans plus tard),  en questions diverses   » L’entreprise SAMEOLE relance le dossier…  » et un CM spécifique est programmé le 4 juillet 2014. Avec les changements intervenus après les élections municipales on comprend la relance du promoteur !

L’article du DL n’apprend pas d’autres choses mais une phrase surprenante pose question « Parti par la porte, il revient par la fenêtre.  »  il s’agit du dossier d’implantation des éoliennes… Que penser de cette phrase ?

 

Conseil municipal du 04/07/2014 Présentation du projet d’implantation d’éoliennes par la société SAMEOLE.

IV Présentation du projet d’implantation d’éoliennes par la société SAMEOLE.
Rappelons que le projet d’implantation d’aérogénérateurs à fait l’objet par le passé de plusieurs rencontres entre le conseil municipal ou ses représentants, et d’un débat retranscrit dans le Journal Municipal, et que l’implantation des éoliennes est de la compétence de la CAPCA.
Le projet présenté à ce conseil concerne 8 éoliennes de 2,3 MW (mégawatt), de 140 mètres de hauteur (un mât de 100 mètres et les pales qui mesurent 40 mètres) implantées entre le Serre de Pierroulet et le Serre de Peyrorelles.
Il est fait état des différentes contraintes : défense nationale, aviation civile,monuments classés, protection de la faune et de la flore, et des contraintes de diffusion de l’habitat respectant la règle de 500 mètres entre l’aérogénérateur et les habitations.
Les retombées économiques sont importantes pour la commune, la CAPCA, le département et la Région (voir tableau joint) . Elles sont de trois ordres:
-les mesures compensatoires qui concernent uniquement la commune. Elles représentent un pourcentage de 0,7% sur l’investissement et seront versées en une seule fois à la mise en service. Soit une estimation de 161000€.
-la contribution économique territoriale (CET) et l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) versées à la CAPCA, au département et à la région. La CAPCA n’a pas d’obligation de reversement à la commune d’une partie de sa part.
-l’entreprise peut contracter avec la commune une Convention de service concernant la surveillance du parc. Elle pourrait atteindre 2000€ par mégawatt,soit plus de 36000€ par an.
Pour les propriétaires des terrains où seraient implantées les éoliennes, la location atteint 3000€ par mégawatt.
La durée d’exploitation est de 15 ans renouvelable une fois.
Compte tenu de l’avancée du dossier, et sous réserve de l’avis favorable de la commune, sauf imprévus, le chantier pourrait être réalisé entre deux ans et demi et trois ans.
Le conseil se prononcera définitivement au conseil municipal du 5 septembre.

Extraits du Dauphiné Libéré du 07/07/14 : Longueur inhabituelle pour ce conseil municipal ouvert, avec la présentation par l’entreprise Saméole du projet d’implantation de huit éoliennes entre le Serre de Piéroulet et le Serre de Peyrorelle. Dans un mois, le 5 septembre, le conseil se prononcera pour ou contre ce projet.

Commentaires : en juillet 2014 la décision est presque prise, mais il ne faut pas que cela se fasse en présence de la Société Saméole donc on décide que le CM se prononcera le 5 septembre 2014.

On apprend que la somme qui reviendra à la commune de façon certaine (les mesures compensatoires) est de 161 000 euros en une fois.. Certes c’est une grosse somme mais qui ne représente, pour une exploitation sur 30 ans (15 ans renouvelable une fois) du parc éolien, que 5366 euros par an.

Le reste des retombées pour la commune sont hypothétiques. La CAPCA (communauté d’agglomération de Privas) peut très bien ne rien reverser à la commune de Pranles ou des « miettes » (CET et IFER) et sur le troisième point (la convention de service) vous remarquerez que la phrase « l’entreprise peut contracter… » et « elle pourrait atteindre… » le verbe « pouvoir » est très ambigu dans ce cas-là, cela signifie que ce n’est pas obligatoire et laissé à l’appréciation de l’exploitant … En d’autre terme  cette retombée financière (la convention de service) est plus qu’aléatoire et avec une remise en cause de la part de l’exploitant sans recours possible.

Dans l’article du DL très peu d’éléments d’information, à part  » Longueur inhabituelle pour ce conseil municipal ouvert, « .